1. Identification de AISTOS

La société AISTOS (ci-après « AISTOS ») est une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le n°911 413 862, dont l’établissement et le siège social sont situés 80 Avenue Phillipe-Auguste, 75011, Paris.

AISTOS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• adresse e-mail : [email protected],
• numéro de téléphone : 070743392865

1. Services proposés

AISTOS propose à ses clients (les « Clients ») des services (les « Services ») d’aide et d’assistance à la rénovation énergétique sur la base du diagnostic de performance énergétique (le « DPE ») par le biais d’une solution logicielle en mode SaaS intitulée « DIEGO » (la « Solution ») .

La Solution repose sur l’intelligence artificielle et est accessible via le site https://avecdiego.fr/ (le « Site »).

1. Informations sur les Conditions Générales

| Fonction des Conditions Générales | Les conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de AISTOS avec le Client et définissent :

1. les modalités d’utilisation de ses Services,
2. les obligations respectives des parties. | | --- | --- | | Emplacement des Conditions Générales | Le Client peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site. | | Modalités d’acceptation des Conditions Générales | Le Client accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, il ne peut pas accéder aux Services. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. |
3. Conditions d'accès aux Services
4. Le Client est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique.
5. Le Client a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
6. Modalités d’accès et de souscription aux Services

Afin de pouvoir bénéficier des Services, le Client doit avoir réalisé un DPE auprès d’un diagnostiqueur certifié.

Les Services que la Solution propose sont uniquement accessibles en France métropolitaine.

Le Client peut accéder aux Services en allant directement sur le Site. Pour souscrire les Services, le Client doit remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.

Le Client doit fournir à AISTOS l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et notamment télécharger le DPE sur le Site qui permettra au Client d’accéder aux Services.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte ») qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.